15 questions de niveau examen.
Tirées du tronc commun romand, au hasard chaque jour. Utilisez les indices si vous bloquez : chaque réponse est expliquée avec la loi applicable.
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Juste après un achat-test réussi au Bar du Port (alcool vendu à une mineure de 15 ans), que se passe-t-il selon le manuel officiel ?
Le manuel prévoit une communication avec l'établissement.
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Bonne réponse : B. Selon le manuel, l'adulte accompagnant informe l'établissement du résultat juste après l'achat, et la boisson lui est remise ; la mineure ne la consomme pas. Source : OFDF, manuel des achats-tests.
À partir de quel taux d'alcoolémie le permis de conduire est-il saisi sur-le-champ (alcoolémie qualifiée) ?
L'alcoolémie qualifiée entraîne des mesures immédiates contre le conducteur.
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Bonne réponse : B. Dès 0,8 ‰ (0,4 mg/l d'air expiré), l'alcoolémie est qualifiée : permis saisi sur-le-champ et retiré pour 3 mois au moins, avec peine pécuniaire ou privative de liberté jusqu'à 3 ans. Source : LCR ; TCS, Alcool au volant.
Un restaurant peut-il proposer une dégustation de cigarettes électroniques dans un coin de sa salle ?
L'OPTP réserve les zones de dégustation à une catégorie de commerces.
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Bonne réponse : C. OPTP art. 6a-6b : seuls les commerces spécialisés (pas les kiosques ni les stations-service) peuvent aménager des zones de dégustation, sur un tiers au plus de la surface de vente. Source : OPTP art. 6a-6c ; OFSP, FAQ LPTab.
Une discothèque dispose d'un service de sécurité qui contrôle l'âge à l'entrée. Que peut admettre le barman selon la brochure officielle ?
La bonne foi a une limite : le doute concret.
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Bonne réponse : A. Avec un service de sécurité à l'entrée, le personnel peut présumer de bonne foi que l'âge a été contrôlé ; s'il a un doute concret, il doit quand même demander une pièce. Source : OFDF, brochure « Remise d'alcool aux jeunes ».
Un fabricant de spiritueux imprime son logo d'absinthe sur des cahiers d'écolier vendus en papeterie. Quelle règle de la LAlc s'applique ?
La loi vise aussi les supports qui n'ont rien à voir avec la boisson.
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Bonne réponse : B. LAlc art. 42b al. 3 let. g : publicité interdite sur les emballages et objets usuels qui ne contiennent pas de spiritueux ou n'ont aucun rapport avec eux. Source : LAlc art. 42b al. 3 let. g.
Le patron du Café du Marché veut installer un billard uniquement dans le fumoir, pour attirer les fumeurs. Est-ce conforme à l'OPTP ?
Le fumoir ne doit pas être plus attractif que le reste.
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Bonne réponse : A. OPTP art. 4 : le fumoir ne peut pas proposer de prestations qui ne sont pas offertes dans le reste de l'établissement (accessoires pour fumeurs exceptés). Source : OPTP art. 4.
Selon l'OLT 5, à partir de quel âge un jeune peut-il, hors formation professionnelle initiale, servir la clientèle dans un restaurant ?
L'ordonnance distingue les restaurants et les entreprises de divertissement.
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Bonne réponse : D. OLT 5 art. 5 al. 2 : interdiction d'employer des jeunes de moins de 16 ans au service de la clientèle dans les hôtels, restaurants et cafés, sauf formation professionnelle initiale ou certains programmes reconnus. Source : OLT 5 art. 5 al. 2.
Pour la publicité pour des bières, quelle règle fédérale s'applique sur une affiche dans une rue ordinaire ?
Les restrictions de la LAlc visent les spiritueux ; la bière relève d'une autre loi.
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Bonne réponse : A. Pour la bière et le vin, l'ODAlOUs (art. 43) interdit la publicité s'adressant spécialement aux moins de 18 ans ; les restrictions plus larges de l'art. 42b LAlc ne visent que les spiritueux. Source : ODAlOUs art. 43 ; LAlc art. 42b.
Quelle loi fédérale règle l'imposition de la bière ?
Les boissons alcooliques ne sont pas toutes imposées selon la même loi.
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Bonne réponse : C. La bière est imposée selon la loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB, RS 641.411), exécutée par l'OFDF ; la LAlc vise les boissons distillées. Source : OFSP, législation sur l'alcool.
Au bar d'une discothèque, un homme de 30 ans commande deux vodkas-cola et en tend une immédiatement à une jeune fille qui paraît avoir 16 ans. Que fait le barman ?
Celui qui paie n'est pas forcément celui qui boit.
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Bonne réponse : A. Si quelqu'un paie pour un mineur, on sert l'adulte en l'avertissant que la remise à un mineur peut être punissable, et on propose au mineur une boisson autorisée pour son âge. Source : OFDF, brochure « Remise d'alcool aux jeunes ».
Les cantons qui pratiquent des achats-tests de tabac doivent communiquer leurs résultats annuels à l'OFSP avant quelle date ?
La date est fixée par l'OPTab pour la transmission des résultats de l'année écoulée.
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Bonne réponse : B. OPTab art. 41 : les cantons communiquent les résultats annuels à l'OFSP avant le 31 janvier. Source : OPTab art. 41 ; OFSP, FAQ LPTab.
Un gérant sert systématiquement de la bière à des élèves de 14 ans pour augmenter son chiffre d'affaires. Quelle amende maximale la LDAl prévoit-elle s'il agit à titre professionnel ou par appât du gain ?
La LDAl prévoit une aggravation pour l'auteur qui agit à titre professionnel ou cherche à s'enrichir.
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Bonne réponse : B. LDAl art. 64 al. 2 : l'amende est de 80 000 fr. au plus si l'auteur agit à titre professionnel ou avec l'intention de s'enrichir (contre 40 000 fr. au plus en cas ordinaire). Source : LDAl art. 64 al. 1-2.
Quelle initiative populaire, acceptée en février 2022, a conduit à une révision de la LPTab ?
L'initiative portait sur la publicité.
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Bonne réponse : A. L'initiative « Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac » a été acceptée en février 2022 ; la révision de la LPTab (votes finaux du 20 juin 2025) devrait entrer en vigueur début 2027. Source : OFSP.
Selon le rapport national 2024 de l'OFSP, quel type de point de vente présentait le taux de vente illégale d'alcool aux mineurs le plus élevé ?
Le palmarès place en tête un type d'établissement souvent fréquenté en soirée.
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Bonne réponse : A. Rapport 2024 : bars 43,0 %, manifestations 35,7 %, restaurants et cafés 31,2 %, grandes chaînes 25,1 %, stations-service 19,7 %. Source : OFSP, Achats-tests d'alcool en 2024.
Lors d'un achat-test, quelle condition doit être remplie pour que le résultat soit utilisable en procédure pénale ou administrative ?
La loi protège aussi le jeune acheteur-test.
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Bonne réponse : B. LDAl art. 14a : il faut notamment l'accord écrit du mineur et du détenteur de l'autorité parentale, un mineur anonyme accompagné d'un adulte, aucune dissimulation de l'âge et un rapport documenté. Source : LDAl art. 14a.
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