15 questions de niveau examen.
Tirées du tronc commun romand, au hasard chaque jour. Utilisez les indices si vous bloquez : chaque réponse est expliquée avec la loi applicable.
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Au Bar Le Phare, le sonomètre est placé à la régie, loin de la piste où le public est le plus exposé. Que doit faire l'organisateur ?
Le lieu de mesure peut différer du lieu d'exposition, à une condition.
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Bonne réponse : B. Annexe 4 ch. 5.1 O-LRNIS : si le lieu de mesure diffère du lieu où le public est le plus exposé, la différence de niveau doit être déterminée et fixée par écrit. Source : O-LRNIS annexe 4 ch. 5.1.
Soirée karaoké sans entrée au Café du Pont : la boisson alcoolique la moins chère coûte 6 fr., 200 personnes. Quelle redevance de droits d'auteur au TC H (3,8 %) ?
Sans prix d'entrée, la base ne repose que sur la boisson.
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Bonne réponse : D. (0 + 6) × 200 = 1200 fr. ; 1200 × 3,8 % = 45,60 fr., au-dessus du minimum de 30 fr. par autorisation. Source : SUISA, TC H 2019-2027.
Un groupe de jazz joue en live un soir par mois à l'Auberge du Moulin, pendant le repas, entrée libre. Quel tarif SUISA vise ce cas ?
SUISA rattache la musique live à deux tarifs possibles.
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Bonne réponse : D. SUISA : la musique live relève du TC K (concerts) ou du TC H (manifestations en restaurant). Sans prix d'entrée, la base du TC H repose sur le prix de la boisson alcoolique la moins chère. Source : SUISA, TC H 2019-2027.
Sarah, apprentie de 17 ans, a signé une clause pour servir dans le fumoir de l'Hôtel du Lac. Que prévoit l'OPTP pour les jeunes travailleurs ?
La règle figure à l'art. 6 OPTP.
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Bonne réponse : C. OPTP art. 6 al. 3 : les dispositions spéciales de la loi sur le travail concernant les femmes enceintes, les mères qui allaitent et les jeunes de moins de 18 ans sont réservées. Le consentement écrit ne suffit donc pas à lui seul. Source : OPTP art. 6 al. 3.
Quand l'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions suisses de protection incendie (révision totale) est-elle prévue ?
Le calendrier a été allongé après une consultation très suivie.
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Bonne réponse : C. Selon le communiqué de l'AIET du 6 mars 2026, la révision totale devrait entrer en vigueur à l'automne 2027 (calendrier indicatif, ajusté pour traiter plus de 11 000 commentaires) ; seule l'interdiction pyrotechnique s'applique depuis le 1er avril 2026. Source : Communiqué AIET/AECA du 06.03.2026.
Le Club 22 engage un spectacle laser dont les faisceaux balaient la piste de danse (laser de classe 4). Que doit faire l'organisateur ?
Les lasers puissants exigent une compétence attestée.
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Bonne réponse : A. O-LRNIS art. 13 : avec des lasers des classes 1M, 2M, 3R, 3B ou 4 dans la zone du public, l'organisateur désigne une personne titulaire d'une attestation de compétences, qui annonce la manifestation à l'OFSP via son portail en ligne. Source : O-LRNIS art. 13.
Soirée DJ au Bar Le Phare : entrée 10 fr., bière la moins chère 5 fr., 100 personnes. Quelle est la redevance de droits d'auteur au TC H (3,8 %), avant rabais ?
Additionnez d'abord l'entrée et la boisson, puis multipliez par le nombre de personnes.
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Bonne réponse : C. (10 + 5) × 100 = 1500 fr. ; 1500 × 3,8 % = 57 fr. 38 fr. correspond au calcul sur l'entrée seule (1000 × 3,8 %). Source : SUISA, TC H 2019-2027.
L'Hôtel Bellevue diffuse de la musique dans son lobby (80 m²) et propose la TV dans ses chambres. Que retient SUISA pour le calcul du TC 3a ?
Le TC 3a dépend des surfaces de diffusion.
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Bonne réponse : B. SUISA : les surfaces où la musique, la radio ou la TV est diffusée sont additionnées par site, chambres d'hôtel comprises ; les chambres ne sont pas considérées comme un usage privé. Source : SUISA, musique de fond TC 3a.
Les plans d'évacuation affichés sont-ils obligatoires dans tous les établissements selon le guide AEAI/ECA ?
Le guide traite des plans parmi les mesures organisationnelles.
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Bonne réponse : D. Guide AEAI/ECA § 3.3 : les plans d'évacuation sont recommandés mais non obligatoires, sauf cas particuliers imposés par un concept de protection incendie lié au permis de construire. Source : Guide ECA VD § 3.3.
À partir de quelle exposition au bruit (LEX) la directive MSST parle-t-elle de danger particulier ?
Ce seuil concerne l'exposition quotidienne des travailleurs.
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Bonne réponse : C. Annexe 1 de la directive 6508 : bruit élevé à partir d'une exposition LEX de 85 dB(A). Les seuils de 93 et 100 dB(A) concernent le public des manifestations (O-LRNIS). Source : Directive CFST 6508, annexe 1.
Quel taux le TC H prévoit-il pour les droits voisins (interprètes et producteurs) lorsque des enregistrements sont diffusés, par exemple par un DJ ?
Ce taux s'ajoute à celui des droits d'auteur.
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Bonne réponse : B. TC H : 3,8 % pour les droits d'auteur ; 1,14 % pour les droits voisins si des enregistrements sont utilisés. Minimum 30 fr. et 10 fr. par autorisation. Source : SUISA, TC H 2019-2027.
Le patron du Club 22 déclare 120 entrées à SUISA alors que 300 personnes étaient présentes, pour payer moins. Que prévoit le TC H ?
Le TC H règle le cas des fausses déclarations.
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Bonne réponse : D. TC H : les redevances sont doublées en cas d'utilisation non autorisée ou si le client fournit des indications inexactes pour obtenir un avantage indu. Source : SUISA, TC H 2019-2027.
Jusqu'à quand le propriétaire doit-il conserver les documents de protection incendie et le livret de contrôle selon la directive AEAI 11-15 ?
La directive 11-15 traite de l'assurance qualité en protection incendie.
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Bonne réponse : A. DPI 11-15 : le propriétaire et l'exploitant assurent la qualité incendie pendant toute la vie du bâtiment et conservent les documents jusqu'à sa démolition complète ; le livret de contrôle consigne tests et entretiens. Source : DPI AEAI 11-15 art. 2.2 al. 3 ; Guide ECA VD.
Pour une soirée au Bar Atlantis à 95 dB(A) pendant 2 heures, laquelle de ces mesures n'est PAS exigée ?
Certaines exigences ne s'ajoutent qu'au-dessus de 96 dB(A) et après une certaine durée.
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Bonne réponse : A. Entre 93 et 96 dB(A) : annonce, information, protections gratuites, surveillance (annexe 4 ch. 2). La zone de récupération et l'enregistrement ne valent qu'entre 96 et 100 dB(A) pendant plus de 3 heures. Source : O-LRNIS annexe 4 ch. 2 et 3.2.
Que se passe-t-il si un exploitant n'annonce pas à SUISA, dans le délai, une modification de surface ou de durée de diffusion ?
Le délai d'annonce des changements est fixé au 15 janvier.
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Bonne réponse : C. SUISA : sans annonce des changements avant le 15 janvier de l'année suivante, les redevances de l'année précédente sont facturées à nouveau. Source : SUISA, musique de fond TC 3a.
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