15 questions de niveau examen.
Tirées du tronc commun romand, au hasard chaque jour. Utilisez les indices si vous bloquez : chaque réponse est expliquée avec la loi applicable.
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Une facture TVA indique un montant TTC. Quelle indication sur l'impôt suffit alors ?
La loi allège la mention de l'impôt lorsqu'il est inclus dans le prix.
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Bonne réponse : B. LTVA art. 26 al. 2 let. f : si l'impôt est inclus dans la contre-prestation, l'indication du taux suffit. Source : LTVA art. 26 al. 2 let. f ; GES-Z08.
Le Bistrot des Halles amortit 18 000 fr. par an ; son bénéfice net est de −4 000 fr. (perte). Quel est son cash-flow simplifié ?
Une perte comptable n'empêche pas forcément de dégager des liquidités.
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Bonne réponse : C. −4 000 + 18 000 = 14 000 fr. : l'établissement génère encore des liquidités malgré la perte. Source : Calcul de gestion (définition usuelle, COMMUN GES-035 à GES-039).
Un restaurateur qui applique la méthode TDFN veut repasser à la méthode effective. Pendant combien de temps au minimum doit-il avoir appliqué la TDFN ?
La durée minimale d'application des deux méthodes n'est pas la même.
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Bonne réponse : D. LTVA art. 37 : la TDFN doit être appliquée au moins une période fiscale ; c'est après la méthode effective qu'il faut attendre 3 ans pour revenir à la TDFN. Source : LTVA art. 37 ; COMMUN GES-012.
Pour un restaurateur assujetti (méthode effective), comment doit-on comptabiliser le coût matière d'un achat ?
L'impôt préalable déductible ne constitue pas un coût définitif.
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Bonne réponse : C. L'assujetti récupère l'impôt préalable (LTVA art. 28) : le coût réel de la marchandise est donc hors TVA. Source : LTVA art. 28 al. 1 ; GES-Z12.
Un hamburger coûte 5,40 fr. en marchandises et doit dégager un taux de marge brute de 70 % sur le prix de vente HT. Quel prix HT fixer ?
Si la marge vaut 70 % du prix, que représente le coût matière dans ce prix ?
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Bonne réponse : B. Coût = 30 % du PV HT, donc PV = 5,40 / 0,30 = 18,00 fr.. 5,40 × 1,70 = 9,18 fr. ne donne que 41 % de marge sur le prix. Source : Calcul de gestion (définition usuelle, COMMUN GES-026 à GES-030).
Pourquoi le coefficient multiplicateur doit-il s'appliquer au coût matière pour obtenir un prix HORS TVA ?
Pensez à qui revient finalement l'impôt encaissé.
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Bonne réponse : A. La TVA encaissée est reversée à l'AFC ; seul le prix HT rémunère l'entreprise. Le calcul de prix se fait donc HT, puis on ajoute l'impôt. Source : LTVA art. 24 al. 6 let. a ; définition de gestion usuelle.
À quelle condition un assujetti peut-il demander un décompte TVA annuel ?
La périodicité annuelle est liée à un plafond de chiffre d'affaires.
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Bonne réponse : C. LTVA art. 35 al. 1bis : décompte annuel sur demande si le CA imposable ne dépasse pas 5 005 000 fr. ; mensuel en cas d'excédents réguliers d'impôt préalable. Source : LTVA art. 35 al. 1bis ; GES-Z02.
Au trimestre, la Brasserie du Port a encaissé 86 480 fr. TTC en salle et 10 260 fr. TTC en ventes de mets à l'emporter bien séparées. Quelle TVA totale contient ce chiffre d'affaires ?
Traitez séparément les deux secteurs de vente.
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Bonne réponse : A. Salle : 86 480 / 1,081 = 80 000 fr. → TVA 6 480 fr. ; emporter : 10 260 / 1,026 = 10 000 fr. → TVA 260 fr. ; total 6 740,00 fr.. Source : LTVA art. 25 al. 1 et 3 (taux 8,1 % / 2,6 %) ; calcul.
Stock initial de cuisine 6 000 fr., achats du mois 28 000 fr., stock final 7 000 fr. Le CA mets HT du mois est de 90 000 fr. Quel est le taux de coût marchandise ?
Il faut d'abord déterminer la consommation réelle de marchandises.
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Bonne réponse : C. Consommation = 27 000 fr. ; 27 000 / 90 000 = 30,0 %. 31,1 % (achats seuls) ignore l'augmentation du stock. Source : Calcul de gestion (définition usuelle, COMMUN GES-040 à GES-041).
L'Hôtel du Rhône facture à un client une nuitée avec petit-déjeuner 200 fr. TTC et un repas du soir servi au restaurant 54,05 fr. TTC. Quel est le montant total de TVA contenu dans la facture ?
Deux prestations différentes, deux taux différents.
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Bonne réponse : C. Nuitée : 200 × 3,8 / 103,8 = 7,32 fr. ; repas : 54,05 × 8,1 / 108,1 = 4,05 fr. ; total 11,37 fr.. Source : LTVA art. 25 al. 3-4 ; calcul.
Un petit café non assujetti fait figurer « TVA 8,1 % incluse » sur ses quittances. Quelle est la conséquence ?
Mentionner l'impôt sur une facture a des conséquences, même pour un non-assujetti.
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Bonne réponse : C. LTVA art. 27 al. 1-2 : un non-assujetti ne peut pas mentionner la TVA ; s'il le fait, il doit l'impôt mentionné (sauf correction ou absence de perte fiscale). Source : LTVA art. 27 ; GES-Z10.
Un restaurant achète une machine à glace 4 000 fr. payée par banque. Comment ce paiement affecte-t-il le résultat de l'année ?
L'achat d'un bien durable est un échange entre deux actifs.
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Bonne réponse : B. La machine est activée (actif immobilisé) ; la banque diminue. Le résultat n'est touché que par l'amortissement annuel (CO art. 960a al. 3). Source : CO art. 959a ; CO art. 960a al. 3.
Un nouveau restaurant prévoit de dépasser 100 000 fr. de chiffre d'affaires dès sa première année. Quand son assujettissement commence-t-il ?
La loi tient compte d'un dépassement prévisible.
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Bonne réponse : B. LTVA art. 14 al. 1 et 3 : l'assujettissement commence au début de l'activité ; la libération cesse s'il faut supposer que la limite sera dépassée dans les 12 mois. Source : LTVA art. 14 al. 1 et 3 ; GES-Z07.
Une machine à café achetée 10 000 fr. HT (TVA de 810 fr. déduite) est affectée à un usage privé après deux années complètes d'utilisation. Quel montant d'impôt préalable faut-il corriger ?
La loi tient compte de l'usure du bien entre l'achat et le changement d'affectation.
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Bonne réponse : A. Biens mobiliers : valeur résiduelle réduite linéairement d'un cinquième par année écoulée ; après 2 ans : 3/5 × 810 = 486,00 fr.. Source : LTVA art. 31 al. 3 ; calcul.
Un fournisseur facture du matériel à un hôtel. L'hôtel, assujetti, veut déduire l'impôt préalable. Quelle condition supplémentaire la LTVA pose-t-elle ?
La LTVA exige une preuve liée au paiement de l'impôt.
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Bonne réponse : D. LTVA art. 28 al. 3 : la déduction suppose que l'assujetti prouve avoir réglé l'impôt préalable. Source : LTVA art. 28 al. 3.
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